Législation américaine en matière d’immigration : tout ce que les immigrants doivent savoir 

Avez-vous déjà rêvé de déménager dans un autre pays ? Vous n’êtes pas le seul. En 2021, 16 % des adultes dans le monde, soit environ 900 millions de personnes, ont affirmé qu’ils n’hésiteraient pas à quitter définitivement leur pays s’ils en avaient la possibilité. Il est intéressant de noter que les États-Unis figurent en tête des destinations les plus convoitées, puisqu’un migrant potentiel sur cinq en fait sa future résidence idéale. 

Compte tenu du grand nombre d’immigrants vivant déjà aux États-Unis, 13,6 % des résidents du pays sont nés à l’étranger, dont plus de la moitié sont des citoyens naturalisés, et du nombre de personnes qui souhaitent s’installer aux États-Unis, ce guide complet sur la législation américaine en matière d’immigration peut s’avérer utile pour comprendre les complexités juridiques et permettre aux immigrants de prendre des décisions en toute connaissance de cause. 

Types de visas américains  

Il existe plus de 20 types de visas destinés aux personnes qui souhaitent se rendre temporairement aux États-Unis et bien d’autres pour celles qui souhaitent s’y installer de manière permanente. Le visa approprié dépend de l’objet de votre visite, de la durée prévue de votre séjour, de vos qualifications, de votre citoyenneté et d’autres facteurs. Voici un aperçu des visas américains les plus courants : 

Visas touristiques (B-1/B-2) 

Objet : les visas B-1 sont destinés aux voyageurs d’affaires de passage dans le pays, tandis que les visas B-2 sont destinés aux touristes et aux personnes qui souhaitent rendre visite à leurs amis ou leurs parents. 

Critères d’admissibilité : 

• Démontrer votre intention de rester temporairement dans le pays. 
• Justifier de liens avec le pays d’origine, tels que l’emploi ou la propriété. 
• Avoir suffisamment de fonds pour couvrir les frais liés au voyage. 

Processus de demande : 

• Remplir la demande de visa de non-immigrant en ligne (DS-160). 
• Payer les frais de demande de visa. 
• Planifier un entretien pour un visa à l’ambassade ou au consulat des États-Unis. 
• Assister à l’entretien avec les documents requis, notamment la page de confirmation DS-160, le passeport et les preuves justificatives. 

Visas étudiants (F-1, M-1) 

Objet : les visas F-1 sont destinés aux étudiants universitaires, tandis que les visas M-1 sont destinés aux étudiants suivant un cursus professionnel ou non universitaire. 

Critères d’admissibilité : 

• Admission dans une école approuvée par le Student and Exchange Visitor Information System (SEVIS). 
• Preuve de la capacité financière à couvrir les frais de scolarité et les frais annexes. 
• Intention de retourner dans le pays d’origine après avoir terminé vos études. 

Processus de demande : 

• Obtenir le formulaire I-20 auprès de votre école. 
• Payer les frais SEVIS. 
• Remplir le formulaire DS-160 et payer les frais de demande de visa. 
• Planifier et assister à un entretien pour un visa à l’ambassade ou au consulat des États-Unis. 

Visas de travail  

La liste ci-dessous comprend les catégories de visas de travail les plus courantes, mais il en existe bien d’autres. Consultez le Bureau des affaires consulaires du Département d’État américain pour obtenir des détails et des précisions sur chacune d’entre elles. 

Objet : 

• Les visas H-1B sont destinés aux travailleurs professionnels spécialisés. 
• Les visas L-1 sont destinés aux personnes mutées en interne (cadres, dirigeants ou employés possédant des connaissances spécialisées). 
• Les visas O-1 sont destinés aux personnes ayant des capacités ou des aptitudes extraordinaires dans leur domaine. 

Critères d’admissibilité : 

• H-1B : offre d’emploi d’un employeur américain pour un poste spécialisé nécessitant une licence ou un diplôme équivalent. 
• L-1 : emploi auprès d’une entreprise multinationale qualifiée et transfert dans un bureau américain. 
• O-1 : capacité ou performance extraordinaire dans les domaines des sciences, des arts, de l’éducation, des affaires ou du sport. 

Processus de demande : 

• H-1B : l’employeur dépose une demande de conditions de travail et un formulaire I-129 au nom de l’employé. 
• L-1 : l’employeur remplit le formulaire I-129 au nom de l’employé. 
• O-1 : l’employeur remplit le formulaire I-129, et la personne peut déposer elle-même sa demande si elle a des capacités extraordinaires. 

Diversity Visa Program (loterie) 

Objet : promouvoir la diversité de la population immigrée en fournissant des visas aux personnes originaires de pays ayant un faible taux d’immigration aux États-Unis. 

Critères d’admissibilité : 

• Ressortissants de pays ayant un faible taux d’immigration aux États-Unis. La liste d’admissibilité est déterminée annuellement ; voir les conditions les plus récentes ici. 
• Formation ou expérience professionnelle répondant à des exigences spécifiques. 
• Respect des conditions d’éligibilité décrites dans les instructions annuelles du Diversity Visa Program. 

Processus de demande : 

• Les candidats soumettent un formulaire d’inscription électronique pendant la période d’inscription annuelle, généralement à l’automne. 
• Les candidatures sont sélectionnées par le biais d’un système de loterie informatisé. 
• Les personnes sélectionnées sont informées et doivent poursuivre la procédure de demande de visa, notamment en soumettant des documents supplémentaires et en se présentant à un entretien. 
• En cas d’approbation, les demandeurs reçoivent un visa Diversity qui leur permet d’immigrer aux États-Unis et d’y demander une résidence permanente légale. 

Autorisation d’emploi pour les immigrants 

Pour les immigrants en recherche d’opportunités d’emploi aux États-Unis, il est essentiel de comprendre le processus d’obtention d’une autorisation d’emploi pour s’intégrer sans difficulté dans le monde du travail américain : 

Comment obtenir une autorisation de travail 

Pour pouvoir bénéficier d’une carte d’autorisation de travail, vous devez bénéficier d’un visa qui autorise une activité professionnelle, comme la catégorie de visa de travail décrite ci-dessus, avoir le statut de demandeur d’asile ou de réfugié, ou bénéficier des dispositions DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals). 

Processus de demande : 

• Remplir le formulaire I-765, demande d’autorisation d’emploi. 
• Payer les frais requis : environ 410 $. Des dispenses de frais peuvent être accordées dans certaines circonstances. 
• Attendre le traitement par les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) et se voir remettre un permis de travail dès l’approbation. 

En outre, les employeurs et les employés doivent remplir leurs sections respectives du formulaire I-9.  

Qu’est-ce qu’un formulaire I-9 et comment le remplir 

Le formulaire I-9, ou vérification de l’admissibilité à l’emploi (Employment Eligibility Verification), est utilisé pour documenter la vérification de l’identité et de l’autorisation d’emploi de chaque nouvel employé. Il se compose de deux sections et de deux annexes : 

• Section 1 : information et attestation de l’employé 
• Remplie par les employés au plus tard le premier jour d’emploi. 
• Section 2 : révision et vérification par l’employeur ou le représentant autorisé 
• Remplie par les employeurs dans les trois jours ouvrables suivant la date de prise de poste de l’employé. 
• Annexe A, Attestation du préparateur et/ou du traducteur pour la section 1   
• Les employés présentent des documents acceptables pour établir leur identité et leur autorisation d’emploi. 
• Annexe B : revérification et réembauches  
• Remplie par les employeurs pour les employés qui sont réembauchés ou dont l’autorisation d’emploi nécessite une nouvelle vérification.  

Comment obtenir une Green Card 

Ce guide présente les deux principaux moyens d’obtenir une Green Card, également appelée résidence permanente légale : le parrainage familial et le parrainage professionnel. 

Green Card familiale 

Critères d’admissibilité : 

• Parrainage par un citoyen américain ou un résident permanent légal. Les exigences de parrainage varient en fonction de la relation familiale. Cliquez ici pour en savoir plus. 
• Lien de parenté avec le parrain (conjoint, enfants, parents ou frères et sœurs). 
• Respect des lois américaines sur l’immigration et des conditions d’admissibilité. 

Processus de demande : 

• Le membre de la famille qui parraine (demandeur) dépose une demande (formulaire I-130) auprès des services américains de citoyenneté et d’immigration (USCIS). 
• Une fois approuvé, le dossier est transféré au National Visa Center (NVC). 
• Le candidat à l’immigration remplit les formulaires de demande de visa, passe un examen médical et se soumet à un entretien à l’ambassade ou au consulat des États-Unis dans son pays d’origine. 
• Si sa demande est approuvée, il reçoit un visa d’immigrant qui lui permet de se rendre aux États-Unis et d’obtenir une résidence permanente légale à son arrivée. 

Green Card professionnelle 

Critères d’admissibilité : 

• Offre d’emploi d’un employeur américain pour un poste spécifique. 
• L’employeur doit obtenir une certification de travail auprès du ministère américain du travail pour certaines catégories d’emploi. 

Processus de demande : 

• L’employeur entame la procédure en déposant le formulaire I-140, Immigrant Petition for Alien Worker, auprès des services américains de citoyenneté et d’immigration (USCIS). 
• Une fois la demande approuvée, le candidat à l’immigration peut demander un ajustement de son statut (formulaire I-485) s’il est physiquement présent aux États-Unis ou passer par les services consulaires s’il se trouve à l’étranger. 

Quotas et dates de priorité  

• Les Green Cards professionnelles sont soumises à des limites annuelles (quotas), et les candidats peuvent devoir attendre que leurs dates de priorité deviennent effectives. 

Une fois la demande de Green Card approuvée, les personnes deviennent des résidents permanents légaux. 

Après cinq ans (ou trois ans pour les conjoints de citoyens américains), les détenteurs de la Green Card peuvent prétendre à la citoyenneté américaine par le biais de la procédure de naturalisation. 

Comment devenir citoyen américain 

Si vous êtes résident permanent légal depuis 5 ans, vous pouvez demander à devenir citoyen américain par le biais de la procédure de naturalisation. 

Conditions d’éligibilité à la citoyenneté américaine 

Pour pouvoir prétendre à la naturalisation en tant que résident permanent légal depuis au moins cinq ans, vous devez : 

• Être âgé d’au moins 18 ans lorsque vous soumettez le formulaire N-400, la demande de naturalisation. 
• Être un résident permanent légal (titulaire d’une Green Card). 
• Avoir résidé de manière continue aux États-Unis pendant au moins cinq ans (ou trois ans si vous êtes marié à un citoyen américain). 
• Avoir résidé de façon continue aux États-Unis et y avoir passé la majeure partie de votre temps physiquement présent. 
• Maintenir votre résidence dans l’État ou le district de l’USCIS où la demande est déposée. 
• Démontrer que vous respectez les lois américaines, y compris les obligations fiscales. 
• Faire preuve d’une bonne moralité, avoir une bonne connaissance du gouvernement et de l’histoire des États-Unis et maîtriser l’anglais. 
• Prouver que vous savez lire, écrire et parler l’anglais. 
• Réussir un test d’éducation civique démontrant votre connaissance du gouvernement et de l’histoire des États-Unis. 

Avantages de la citoyenneté américaine 

• Droits de vote 
• Les enfants nés de citoyens américains peuvent acquérir la citoyenneté automatiquement. 
• Les citoyens américains ont le privilège de parrainer certains membres de leur famille pour l’immigration, tels que les parents, les frères et sœurs et les enfants mariés. 
• Les citoyens américains ont droit à un plus grand nombre de prestations fédérales, notamment la sécurité sociale, l’assurance maladie et d’autres programmes d’aide publique. 

Responsabilités liées à la citoyenneté américaine 

• Les citoyens américains sont tenus de déclarer leurs revenus de toute origine à l’Internal Revenue Service (IRS), quel que soit leur lieu de résidence. 
• Faire partie d’un jury est un devoir civique que les citoyens sont tenus d’accomplir. 
• Servir le pays en effectuant un service militaire lorsque cela est nécessaire. 

Contrôle de l’immigration 

Il est essentiel pour les immigrés et l’ensemble de la communauté de connaître les grandes lignes de l’application de la législation sur l’immigration. En savoir plus sur les principales agences impliquées dans ces processus : 

Immigration et douanes (ICE) 

Sa mission principale est d’appliquer les lois sur l’immigration, d’assurer la sécurité publique et de protéger l’intégrité de la frontière américaine et du système d’immigration. Les principales fonctions et responsabilités de l’ICE sont les suivantes : 

• Identifier, appréhender et expulser les personnes qui se trouvent aux États-Unis sans autorisation légale ou qui ont enfreint les lois sur l’immigration. 
• Sécuriser les frontières des États-Unis afin d’empêcher l’entrée illégale et le trafic de biens et de personnes. 
• Mener des investigations sur les délits douaniers et frontaliers, y compris la contrebande, le trafic d’êtres humains et les activités d’importation et d’exportation illégales. 
• Enquêter sur les employeurs soupçonnés d’embaucher des travailleurs sans papiers et de se livrer à d’autres pratiques d’emploi illégales. 
• Gérer la détention et le renvoi des personnes faisant l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’une procédure de renvoi. 

Douanes et protection des frontières (CBP) 

Le CBP est responsable d’une série de missions visant à assurer la sécurité et l’intégrité de la frontière américaine et à faciliter les échanges commerciaux et les voyages légitimes. Les principales missions et responsabilités du CBP sont les suivantes : 

• Déployer des agents de la patrouille frontalière pour surveiller et sécuriser les frontières des États-Unis, empêcher les entrées illégales et détecter les menaces. 
• Effectuer des inspections dans les aéroports, les ports, les postes frontaliers terrestres et les autres points d’entrée afin de déterminer le droit des personnes à se trouver aux États-Unis. 
• Faciliter le commerce légitime en inspectant et en dédouanant les marchandises qui entrent et sortent des États-Unis. 
• Détecter et intercepter les marchandises illégales, les stupéfiants et la contrebande aux points d’entrée. 

Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS)  

Cette agence joue un rôle clé dans l’administration du système d’immigration du pays et supervise les différents processus liés à l’immigration.  

La principale mission et responsabilité de l’USCIS est de gérer et d’administrer un large éventail de prestations d’immigration, y compris le traitement des demandes : 

• Green cards (résidence permanente légale) 
• Visas de travail 
• Naturalisation (citoyenneté américaine) 
• Statut de réfugié et de demandeur d’asile 
• Pétitions familiales et professionnelles 

L’USCIS fournit également des informations, des ressources et un service d’assistance aux personnes qui souhaitent se familiariser avec le système d’immigration, y compris un accompagnement pour les procédures de demande et les demandes de renseignements. 

Droits des immigrants lors des entretiens avec les agents d’immigration 

• Droit de garder le silence – Les immigrants ont le droit de garder le silence et ne peuvent être contraints de répondre à des questions susceptibles de les incriminer. 
• Droit à un avocat – Les immigrants ont le droit d’être assistés d’un avocat lors de tout entretien ou audience, à leurs frais. 
• Droit de refuser le consentement – Les immigrants ont le droit de refuser de consentir à une fouille de leur personne, de leurs biens ou de leur véhicule, à moins que les forces de l’ordre ne disposent d’un mandat de perquisition valide. 
• Droit à l’information – Les immigrants ont le droit d’être informés des accusations ou des raisons de leur détention par les agents de l’immigration. 
• Droit de solliciter un interprète – Les immigrants qui ne parlent pas ou ne comprennent pas bien l’anglais ont le droit de demander un interprète lors de leurs interactions avec les agents d’immigration. 
• Droit de refuser de signer – Les immigrants ont le droit de refuser de signer tout document, y compris les ordres de départ volontaire, sans consulter un avocat. 

Responsabilités des immigrants lors des entretiens avec les agents d’immigration 

• Fournir des informations d’identification – Les immigrants sont généralement tenus de porter sur eux des documents d’identité, tels qu’une Green Card ou un permis de travail, et de les présenter à la demande des agents de l’immigration. 
• Être honnête – Bien que les immigrants aient le droit de garder le silence, il leur est généralement conseillé de fournir des informations véridiques sur leur identité et leur statut. 
• Respecter les ordres – Les immigrants sont censés se conformer aux ordres légaux des agents de l’immigration. Le fait de résister à une arrestation ou d’entraver une enquête peut avoir des conséquences juridiques. 
• Coopérer aux perquisitions effectuées sur la base d’un mandat – Si les agents de l’immigration disposent d’un mandat de perquisition valable, les immigrants peuvent être tenus de coopérer aux fouilles de leur personne ou de leurs biens. 

Procédures d’expulsion et de renvoi 

Il s’agit des procédures juridiques par lesquelles les citoyens non américains, y compris les résidents permanents légaux (titulaires de la Green Card) et les non-immigrants, peuvent se voir ordonner de quitter le pays en raison d’infractions aux lois sur l’immigration. Voici quelques aspects essentiels des procédures d’expulsion et de renvoi : 

• Ouverture de la procédure 

La procédure d’expulsion est généralement engagée lorsqu’une personne est appréhendée par les services de l’immigration, tels que l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), pour avoir enfreint les lois sur l’immigration. Il peut s’agir de l’entrée dans le pays sans autorisation valable, du dépassement de la durée de validité d’un visa ou de la perpétration de certains crimes. 

• Avis de comparution (NTA) 

Les personnes menacées d’expulsion reçoivent un avis de comparution (NTA), décrivant les charges retenues contre elles et la base juridique de leur expulsion. Le NTA précise la date, l’heure et le lieu de l’audience au tribunal de l’immigration. 

• Audiences au tribunal de l’immigration 

Les audiences du tribunal de l’immigration sont menées par des juges de l’immigration, qui déterminent si une personne peut être autorisée à rester aux États-Unis ou si elle est sommée de quitter le pays. 

L’individu peut être représenté par un conseiller juridique, mais aucune représentation juridique n’est assurée par le gouvernement. 

• Recours 

Les décisions prises par les juges de l’immigration peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Commission des recours en matière d’immigration (BIA) si l’intéressé conteste le jugement. 

Dans certains cas, les personnes menacées d’expulsion peuvent se voir accorder la possibilité d’un départ volontaire, ce qui leur permet de préparer leur départ et d’éviter une mesure formelle de renvoi. 

• Ordre d’expulsion 

Si le juge de l’immigration détermine qu’une personne est expulsable et lui refuse tout recours, un ordre d’expulsion est émis. Cet ordre indique aux autorités de l’immigration de procéder à l’expulsion. 

• Application des ordres d’expulsion 

L’Immigration and Customs Enforcement (ICE) est chargé de l’exécution des ordres d’expulsion, et les personnes faisant l’objet d’une mesure d’expulsion peuvent être détenues jusqu’à ce qu’elles soient expulsées des États-Unis. 

Organisations à but non lucratif et services d’aide juridique aux immigrants 

Qu’il s’agisse d’organisations offrant une assistance juridique et des services de défense ou de celles proposant des ressources en matière d’éducation et d’autonomisation, ces ressources visent à fournir des conseils sur les procédures d’immigration, les conditions d’entrée et les protections juridiques :  

• Immigrant Legal Resource Center (ILRC) :  offre des ressources juridiques, une formation et un soutien aux immigrants et à leurs représentants juridiques. 
• American Immigration Lawyers Association (AILA)  : elle fournit des ressources et met les personnes en contact avec des avocats spécialisés dans l’immigration. 
• National Immigration Law Center (NILC) : défend les droits des immigrés à faibles revenus et fournit des ressources sur la politique d’immigration. 
• United We Dream : se préoccupe des jeunes immigrés et fournit des ressources sur le DACA et la défense des droits des immigrés.. 
• RAICES (Refugee and Immigrant Center for Education and Legal Services) : offre des services juridiques, des recommandations et des ressources pour les immigrants et les réfugiés. 
• National Immigrant Justice Center (NIJC) : fournit des services juridiques et défend les droits des immigrants. 
• National Partnership for New Americans (NPNA) : défend les droits des immigrants et soutient les organisations dirigées par des immigrants.