Réglementation des transferts de fonds : Une vue d’ensemble

Dans le monde interconnecté d’aujourd’hui, les envois de fonds, et les réglementations en la matière, jouent un rôle crucial dans le système financier mondial. Ces transferts d’argent internationaux sont essentiels pour soutenir les familles, favoriser le développement économique et maintenir la stabilité financière dans de nombreux pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI). 

Cependant, il est vital de savoir naviguer dans le réseau complexe de réglementations relatives aux envois de fonds liées à la conformité financière. Ces réglementations servent à garantir la sécurité et la conformité des transactions, ainsi qu’à renforcer la protection des consommateurs. Mais comment définir l’envoi de fonds ?

Envois de fonds et réglementations : aperçu

Avant de passer aux règles et lois spécifiques, il est important de récapituler (ou de se souvenir) de ce qu’est un virement. Selon le Bureau de protection des consommateurs en matière financière, les envois de fonds font référence au transfert électronique de fonds d’un individu par l’intermédiaire d’un fournisseur de transferts de fonds. Ils sont souvent envoyés par des travailleurs étrangers, des membres de la diaspora ou des citoyens ayant des liens familiaux à l’étranger.

Avec plus de 5 milliards de dollars d’envois de fonds envoyés par les migrants aux PRFI au cours de la dernière décennie, ces transferts constituent une bouée de sauvetage pour de nombreuses familles, car ils permettent de couvrir des besoins essentiels tels que la nourriture, le logement, l’éducation et les soins médicaux. Sur le plan économique, les envois de fonds contribuent de manière significative au PIB des pays bénéficiaires, dépassant souvent les investissements directs étrangers et l’aide publique au développement.

En raison de l’importance de ces fonds cruciaux qui contribuent à l’autonomisation des familles et des communautés locales, des appels sont constamment lancés en faveur de la réduction des coûts de transfert et de la promotion d’une plus grande inclusion financière. 

Règles relatives aux envois de fonds

Il existe également des réglementations clés pour contrôler les envois de fonds. La Loi états-unienne sur les transferts électroniques de fonds (EFTA en anglais), promulguée pour la première fois en 1978, établit certaines protections pour les consommateurs qui effectuent des virements électroniques de fonds, y compris les envois de fonds et les transferts d’argent internationaux. Surtout, elle impose une transparence sur les frais, la résolution d’erreurs, les procédures de résolution d’erreurs et les droits des consommateurs concernant les transactions non autorisées. De plus, des institutions états-uniennes telles que l’Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC en anglais) et le Groupe d’action financière (FATF en anglais) contribuent à réglementer les envois de fonds. L’OFAC veille au respect des sanctions, tandis que le FATF établit des normes mondiales.

De même, la loi Dodd-Frank (2010) a introduit de nouvelles protections pour les consommateurs américains qui envoient de l’argent à l’étranger. Elle a modifié l’EFTA mentionnée précédemment pour y inclure la règle sur les transferts de fonds qui met l’accent sur la transparence et les droits des consommateurs.

Les prestataires d’envois de fonds et leurs principales exigences

Grâce aux règles et réglementations établies par différentes institutions, telles que les banques centrales et autres organisations gouvernementales, les principales règles de conformité doivent être respectées par les prestataires d’envois de fonds.  Ces exigences permettent de garantir des transactions sûres et transparentes, ainsi que la protection du consommateur. Il s’agit notamment de :

• L’exigence de divulgation : Les prestataires d’envois de fonds doivent fournir des informations sur les prépaiements et des justificatifs détaillant tous les frais potentiels, les taux de change et le montant à recevoir. Cette transparence aide les consommateurs à comprendre les coûts impliqués et à éviter des déductions inattendues sur le montant envoyé.
• La résolution des erreurs : Le règlement décrit les procédures de résolution des erreurs, y compris le droit des consommateurs de contester les erreurs jusqu’à 180 jours après le virement. Ensuite, la responsabilité d’enquêter et de corriger toute erreur revient au fournisseur. 
• Les formulaires types : Pour faciliter les processus de d’envoi de fonds pour toutes les parties impliquées, le Bureau de protection des consommateurs en matière financière dispose de formulaires types qui aident les institutions à se conformer aux exigences de divulgation.

De plus, certaines réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML en anglais) et de connaissance du client (KYC en anglais) sont essentielles dans le secteur des envois de fonds. Elles aident à protéger le secteur contre la criminalité financière, notamment en vérifiant l’identité des clients, en surveillant les transactions et en signalant les activités suspectes.

Réglementation des envois de fonds : comprendre les défis

Tous les prestataires d’envois de fonds sont confrontés à des défis communs dans leurs opérations quotidiennes. 

L’un de ces obstacles a été abordé dans un article publié en 2024 par le Fond monétaire international, expliquant que la volatilité macroéconomique crée de l’incertitude qui affecte négativement les flux de transferts de fonds, touchant ainsi les activités des prestataires de transferts d’argent.

Un ensemble de règles et de réglementations incohérent nuit également à l’efficacité des prestataires en matière de paiements transfrontaliers, selon cette publication de la Banque mondiale. De plus, d’autres défis, tels que ceux liés aux infrastructures des systèmes de paiement ou à la transparence et à la protection des consommateurs, peuvent créer des difficultés et peser sur les prestataires.

Il existe bien d’autres obstacles qui interrompent le flux des envois de fonds par des canaux réglementés, selon la même publication de la Banque mondiale. Cela va du coût des envois de fonds qui reste supérieur aux objectifs internationaux, à la réduction des risques par les banques en raison des hasards perçus en matière de conformité, ou de l’absence de documentation concernant les expéditeurs et les destinataires des envois de fonds.

Nouvelles opportunités et tendances réglementaires

Il semble que le futur de la réglementation des envois de fonds sera façonné par différentes tendances, qu’il s’agisse de solutions de technologie financière ou de portefeuilles numériques.

Cependant, dans un bulletin de la Banque des règlements internationaux, Garratt et ses collaborateurs expliquent comment le projet Agorá, récemment annoncé, peut exploiter les nouvelles technologies émergentes afin d’ouvrir la voie à de meilleures procédures de vérification des clients et de lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi qu’à la revitalisation des paiements transfrontaliers.

Cela se ferait par le biais de la tokenisation, c’est-à-dire de la représentation numérique des réclamations sur une plateforme partagée qui intègre les règles régissant actuellement les transferts et les bases de données d’informations traditionnelles. 

Ou, en d’autres termes, cela transforme l’argent en jetons intégrés dans un système intelligent qui vérifie que tout soit en ordre selon les règlementations avant d’effectuer un virement. 

Il y a également une tendance vers une norme contre le blanchiment de capitaux plus unifiée dans tous les pays du monde. Cela est principalement motivé par la nécessité de réduire les fardeaux de conformité et d’améliorer la surveillance et l’application en alignant les réglementations. De plus, il est nécessaire de renforcer l’inclusion financière pour garantir que les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux n’excluent pas les personnes vulnérables des systèmes financiers, conformément à la Banque mondiale.

Le rôle de Ria dans la réglementation des envois de fonds

En résumé, il est clair que les envois de fonds représentent un moyen de subsistance essentiel pour des millions de migrants et les familles qu’ils soutiennent, souvent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire, où les envois de fonds devraient atteindre 685 millions de dollars en 2024, selon la Banque mondiale.

Pour protéger ceux qui envoient et reçoivent ces envois de fonds essentiels et garantir une transparence totale, les prestataires d’envois de fonds doivent toujours se conformer aux réglementations, telles que la loi sur les transferts électroniques de fonds et la loi Dodd-Frank. Les deux exigent une divulgation claire, des procédures pour corriger les erreurs, le droit à l’annulation et la responsabilité des agents.

De plus, les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la connaissance du client sont essentielles pour éliminer la criminalité financière. Le non-respect de ces règles peut avoir des conséquences juridiques et financières. Mais des efforts tels que la standardisation de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, ont ouvert la possibilité d’améliorer l’efficacité et l’inclusion financière dans le secteur des envois de fonds, un secteur en évolution rapide où il est essentiel de renforcer la confiance.

Chez Ria, nous veillons à la conformité réglementaire et prenons notre rôle très au sérieux. Nos équipes chargées de la conformité sont totalement indépendantes du reste de l’entreprise et dépendent directement du conseil d’administration. Cela leur permet d’agir sans ingérence, tout en préservant leur intégrité lorsqu’il s’agit de prendre des décisions cruciales visant à prévenir le blanchiment d’argent et concernant le financement de la lutte contre le terrorisme.

En utilisant des outils de technologie régulatoire avancés, Ria peut prévenir la criminalité financière et la fraude. Ces outils permettent de détecter les modèles suspects, les relations inhabituelles et les tendances cachées en analysant l’intégralité de la base de données de Ria en temps réel, afin de mieux protéger les clients, les employés et l’ensemble de l’entreprise. Visitez nos pages sur la sécurité et la sensibilisation à la fraude pour en savoir plus sur la manière dont Ria protège votre argent.