Bienvenue sur le site Internet de Ria Money Transfer (« Ria ») (www.riamoneytransfer.com) (le « site Internet ») et son application mobile (l’« application mobile », et ensemble avec le site Internet, l’« Application »). Les présentes conditions générales (les « présentes Conditions générales ») constituent un contrat entre vous et Ria et s’appliquent à votre utilisation de l’Application, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service proposé sur ou par le biais de l’Application aux fins d’effectuer un paiement de transfert d’argent en ligne à un destinataire désigné. Un « transfert d’argent » désigne la transmission de fonds à un destinataire désigné, conformément aux modalités de paiement que vous saisissez directement dans l’Application. Un « destinataire » désigne la personne que vous désignez comme bénéficiaire du transfert d’argent, qui nous est acceptable, et qui reçoit le transfert d’argent auprès d’un agent payeur désigné. Un « agent payeur » désigne une entité, nommée par nous, chargée de régler les opérations de transfert d’argent dans le pays de destination indiqué dans vos instructions de paiement. Les « frais de service » désignent les frais que nous facturons dans le cadre du transfert d’argent. Dans les présentes Conditions générales, « vous », « votre » et « utilisateur » désignent la personne donnant ce consentement.
ALERTE FRAUDE AUX CONSOMMATEURS : ENVOYER DE L’ARGENT ÉQUIVAUT À ENVOYER DES ESPÈCES. PROTÉGEZ-VOUS CONTRE LA FRAUDE EN N’ENVOYANT DE L’ARGENT QU’À DES PERSONNES QUE VOUS CONNAISSEZ OU DONT VOUS POUVEZ VÉRIFIER LA FIABILITÉ PAR UN AUTRE MOYEN. CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA FAÇON D’ENVOYER DE L’ARGENT EN TOUTE SÉCURITÉ AVEC RIA. SI VOUS PENSEZ ÊTRE VICTIME D’UNE FRAUDE OU D’UNE ESCROQUERIE, CONTACTEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT AU 1-877-443-1399 POSTE 1615 OU PAR COURRIEL À FraudPrevention@riamoneytransfer.com ET CONTACTEZ LES AUTORITÉS POLICIÈRES LOCALES.
1. Consentement à l’utilisation de documents, avis et communications électroniques
Dans le cadre de votre relation avec Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous les noms RIA Money Transfer et AFEX Money Express (« Dandelion »), vous avez le droit de recevoir certaines informations, telles que des avis, des divulgations et des relevés, par écrit. Afin de contribuer à la protection de l’environnement et de faciliter l’utilisation de notre programme de service à distance, nous vous demandons de nous autoriser à vous fournir ces avis, divulgations et relevés par voie électronique.
2. Consentement à l’utilisation de documents électroniques et votre droit de retirer votre consentement
Dans la mesure permise par la loi, vous consentez à recevoir sous forme électronique toutes les divulgations que nous serions autrement tenus de vous fournir sur papier, y compris celles énumérées ci-dessous. Votre consentement demeurera en vigueur jusqu’à ce que vous le retiriez. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir d’autres avis ou divulgations par voie électronique à tout moment en nous envoyant un courriel à customerservice@riamoneytransfer.com ou en nous appelant sans frais au 1-877-443-1399 et en nous communiquant votre nom et votre numéro de téléphone mobile ou votre adresse courriel, tout en nous indiquant que vous retirez votre consentement. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à recevoir des documents électroniques, vous ne pourrez plus utiliser le service à distance.
3. Votre consentement couvre les documents suivants :
Votre consentement s’applique à toutes les divulgations que nous serions autrement tenus de vous fournir sur papier, y compris, sans s’y limiter, les reçus relatifs à votre opération de transfert d’argent, les conditions générales applicables à votre opération de transfert d’argent (y compris les présentes Conditions générales), toute mise à jour ou modification de ces documents, ainsi que d’autres envois d’information concernant vos opérations ou les moyens de protéger votre compte.
4. Vous devez tenir votre adresse courriel à jour auprès de nous.
Pour que nous puissions vous fournir des divulgations et des relevés par voie électronique, vous devez nous informer de tout changement de votre adresse courriel ou de votre numéro de téléphone mobile. Pour mettre à jour l’adresse courriel ou le numéro de téléphone mobile que nous avons enregistrés pour vous, il vous suffit de nous contacter sans frais au 1-877-443-1399 et de nous fournir votre nom, votre numéro de téléphone mobile et votre adresse courriel mise à jour.
5. Matériel et logiciels dont vous aurez besoin.
Pour le site Internet :
Un ordinateur fonctionnant sous un environnement Windows, Mac ou équivalent.
Une connexion à Internet.
Nous nous réservons le droit de cesser de prendre en charge une version actuelle du logiciel si, à notre avis, celle-ci présente une faille de sécurité ou un autre défaut la rendant inadaptée à la fourniture du service. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de communiquer avec vous par l’intermédiaire du service postal des États-Unis.
Chrome 80 ou version ultérieure, Safari 15.4 ou version ultérieure, Firefox 74 ou version ultérieure, Microsoft Edge 80 ou version ultérieure, Opera 67 ou version ultérieure.
Une version actuelle d’un programme permettant de lire et d’afficher correctement les fichiers PDF, tel qu’Adobe Acrobat Reader version 7 ou supérieure.
Un ordinateur ou un appareil ainsi qu’un système d’exploitation capables de prendre en charge tout ce qui précède.
Une imprimante pour imprimer et conserver des relevés sur papier, ou un espace de stockage électronique si vous souhaitez conserver les relevés sous forme électronique. Vous devriez conserver une copie de tous les avis, divulgations et relevés que nous vous avons envoyés par voie électronique.
Pour l’application mobile :
Un appareil mobile fonctionnant sous Android 8 ou une version ultérieure, ou sous une version d’iOS égale ou supérieure à la version précédant la plus récente.
Vous devez être connecté à la version actuelle de l’application mobile sur votre appareil mobile.
Par « version actuelle », nous entendons une version du logiciel actuellement prise en charge par son éditeur.
Nous nous réservons le droit de cesser de prendre en charge une version actuelle du logiciel si, à notre avis, celle-ci présente une faille de sécurité ou un autre défaut la rendant inadaptée à l’utilisation avec votre compte. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de communiquer avec vous par l’intermédiaire du service postal des États-Unis.
Veuillez indiquer votre consentement à recevoir et à utiliser des documents, communications et avis électroniques en cochant la case « Je consens à recevoir mes conventions et divulgations par voie électronique ». En donnant votre consentement, vous confirmez également que vous disposez du matériel et des logiciels décrits ci-dessus, que vous pouvez recevoir et consulter des documents électroniques, et que vous disposez d’un compte courriel actif. Vous confirmez également avoir lu et compris ce consentement à l’utilisation de documents, communications, avis et signatures électroniques, et être autorisé à consentir, et consentir effectivement, au nom de tous les autres cotitulaires de votre compte.
Les utilisateurs de l’Application sont invités à imprimer et à conserver cette page pour leurs dossiers.
Pay by Link
1. Qu’est-ce que « Pay by Link » ?
Pay by Link est un service proposé par Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous les noms RIA Money Transfer et AFEX Money Express (« Dandelion »), qui vous permet de payer un transfert d’argent au moyen d’un lien de paiement sécurisé, propulsé par le prestataire tiers de Dandelion, Adyen, qui vous sera envoyé par Dandelion par courriel une fois que vous aurez passé votre commande de transfert d’argent, que ce soit à distance, en appelant un agent Dandelion, ou en personne, auprès d’un agent Dandelion ou dans un magasin Dandelion. Pour pouvoir utiliser Pay by Link pour la première fois, vous devez au préalable vous inscrire en personne à ce service en vous rendant chez un agent Dandelion ou dans un magasin Dandelion.
2. Comment fonctionne Pay by Link ? Pay by Link peut être utilisé de deux façons :
A. Pay by Link pour passer une commande de transfert d’argent en personne chez un agent Dandelion ou dans un magasin Dandelion :
i. Une fois que vous avez passé votre commande de transfert d’argent en personne chez un agent Dandelion ou dans un magasin Dandelion, vous recevrez par courriel des instructions de paiement comprenant un lien sécurisé pour effectuer un paiement.
ii. Vous pouvez effectuer votre paiement en utilisant le lien sécurisé hébergé par Adyen, le prestataire tiers de Dandelion, en scannant un code QR, ou par un lien envoyé sur votre appareil mobile par SMS ou par WhatsApp.
iii. Votre commande sera mise en attente pendant 30 minutes afin que vous puissiez effectuer le paiement, après quoi la commande sera automatiquement annulée.
iv. Une fois le paiement confirmé et vérifié, la commande sera libérée et l’argent sera envoyé au destinataire.
v. Vous recevrez une copie physique imprimée de votre reçu.
B. Pay by Link pour passer un transfert d’argent à distance :
i. Une fois que vous avez passé votre transfert d’argent par téléphone avec un agent Dandelion ou un magasin Dandelion, vous recevrez par courriel des instructions de paiement comprenant un lien sécurisé pour effectuer un paiement.
ii. Votre commande sera mise en attente pendant 24 heures afin que vous puissiez effectuer le paiement, après quoi la commande sera automatiquement annulée.
iii. Une fois le paiement confirmé et vérifié, la commande sera libérée et l’argent sera envoyé au destinataire.
iv. Un courriel avec le reçu joint au format PDF vous sera envoyé.
(2) Autres conditions générales
A. Acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité
Veuillez lire attentivement les Conditions générales avant de commencer à utiliser l’Application. En utilisant l’Application et en cliquant pour accepter ou consentir aux Conditions générales lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et par notre Politique de confidentialité en ce qui concerne le service et les opérations de transfert d’argent effectuées à partir de l’Application, décrit ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous devez quitter l’Application et ne pas utiliser notre service de transfert d’argent.
B. Politique de confidentialité
Ria ne divulgue aucune information personnelle non publique concernant ses clients ou anciens clients à qui que ce soit, sauf dans les cas permis par la loi. La loi permet la divulgation d’informations personnelles non publiques, par exemple, lorsque cela est nécessaire pour réaliser, administrer ou faire respecter une opération demandée ou autorisée par le client, ou dans le cadre de la gestion ou du traitement d’un produit ou service financier demandé ou autorisé par le client. La loi permet également ce partage lorsqu’il est effectué pour protéger la confidentialité ou la sécurité de nos dossiers relatifs à nos clients, aux services ou produits que nous proposons, ou aux opérations que nous traitons. La loi permet également la divulgation d’informations personnelles non publiques afin de se protéger contre la fraude, l’usurpation d’identité, les opérations non autorisées, les réclamations ou toute autre responsabilité réelle ou potentielle, ainsi que pour résoudre les litiges ou les demandes des clients. La loi permet en outre la divulgation d’informations personnelles non publiques afin de se conformer aux lois ou règlements fédéraux, étatiques ou locaux, ou à d’autres exigences légales, telles que des citations à comparaître ou d’autres procédures judiciaires. Cette liste d’exemples de types de partage d’informations autorisés par la loi n’est pas exhaustive, mais vous fournit des informations de base sur certains des types de partage autorisés par la loi.
Ria ne vend ni n’échange de listes ou d’informations sur ses clients avec des tiers.
Ria limite l’accès aux informations personnelles non publiques vous concernant aux seuls employés et agents qui doivent en avoir connaissance pour vous fournir des produits ou services. Nous maintenons également des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales conformes aux normes fédérales afin de protéger vos informations personnelles non publiques.
En nous fournissant un numéro de téléphone, y compris un numéro de téléphone mobile, vous consentez à recevoir de notre part des appels composés automatiquement et des messages préenregistrés. Si nous déterminons que le numéro de téléphone que vous avez fourni est un numéro de téléphone mobile, vous consentez à recevoir de notre part des messages texte concernant votre utilisation de notre service à ce numéro, ce que nous pouvons faire à notre entière discrétion. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Pour arrêter de recevoir des messages texte, envoyez « STOP » au 45850. Pour obtenir de l’aide, envoyez « HELP » au 45850 ou répondez « HELP » à tout message texte de Ria reçu. Les utilisateurs peuvent également appeler Ria au 1-877-443-1399 ou envoyer un courriel à us_support@riamoneytransfer.com pour obtenir de l’aide.
Notre Politique de confidentialité complète est disponible à l’adresse https://riamoneytransfer.com/privacy-policy et est incorporée par référence aux présentes Conditions générales.
C. Accès à l’Application et sécurité du compte
En utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et légalement apte à conclure un contrat contraignant avec Ria.
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier l’Application, ainsi que tout service ou contenu que nous fournissons sur l’Application, à notre entière discrétion et sans préavis, sauf disposition contraire de la loi. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de l’Application est indisponible à un moment ou pendant une période donnée. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties de l’Application, ou à l’Application dans son ensemble, à certains utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs enregistrés.
Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à l’Application et pour disposer du matériel et des logiciels mentionnés dans notre Consentement à l’utilisation de documents, avis et communications électroniques à la Section 1 ci-dessus.
Il vous incombe de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à l’Application par l’intermédiaire de votre appareil mobile ou de votre connexion Internet aient connaissance des présentes Conditions générales, les aient acceptées et s’y conforment.
Pour accéder à l’Application ou à certaines des ressources qu’elle propose, il peut vous être demandé de fournir certaines informations d’inscription, d’identification et d’authentification, ou d’autres renseignements. Il est une condition de votre utilisation de l’Application que toutes les informations que vous nous fournissez soient exactes, à jour et complètes à tout moment.
Si vous devenez un utilisateur enregistré de notre service de transfert d’argent et que vous choisissez, ou que l’on vous attribue, un nom d’utilisateur, un mot de passe, un numéro d’identification personnel (« NIP ») ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les divulguer à des tiers. Vous acceptez d’informer immédiatement Ria de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe, de votre NIP ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer de fermer votre session à la fin de chaque session. Vous acceptez de ne créer et de ne maintenir qu’un seul compte d’utilisateur enregistré. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé, afin que d’autres personnes ne puissent pas consulter ou enregistrer votre mot de passe ou vos autres renseignements personnels.
Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons fourni, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si, à notre avis, vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions générales.
D. Le service
Ria offre aux utilisateurs enregistrés du service (chacun un « utilisateur ») la possibilité d’initier des transferts d’argent vers des destinataires désignés situés dans de nombreux pays du monde, par Internet, au moyen d’une carte de crédit Visa® ou MasterCard® émise aux États-Unis (« cartes de crédit »), d’une carte de débit de marque Visa® ou MasterCard® émise par une banque établie aux États-Unis (« cartes de débit »), ou du compte bancaire de l’utilisateur auprès d’un établissement financier basé aux États-Unis (« compte bancaire »). En outre, les utilisateurs peuvent initier un transfert d’argent par le biais de l’Application et payer en espèces dans un point de vente 7-Eleven. Pour pouvoir utiliser le service, vous devrez nous fournir les informations nécessaires pour vérifier votre identité, obtenir l’autorisation appropriée de la carte bancaire ou du compte bancaire, et effectuer le transfert d’argent conformément aux lois et règlements fédéraux, étatiques et étrangers applicables. Des informations et une vérification concernant le destinataire peuvent également être requises. Lorsque la loi applicable l’exige, les transferts d’argent seront déclarés aux autorités fédérales, étatiques, locales ou étrangères. Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore le service actuel sera soumise aux présentes Conditions générales.
Pour obtenir des informations spécifiques concernant notre service, veuillez contacter l’équipe du service à la clientèle de Ria au 1-877-443-1399.
Portail Web pour clients en personne
Les clients qui initient un transfert d’argent en personne dans un magasin ou chez un agent peuvent s’inscrire en ligne pour finaliser leur opération. Le portail Web omnicanal de Ria permet aux clients en personne de gérer leurs opérations. Ce portail Web se limite actuellement à l’inscription uniquement, et aucun autre contrôle d’opération n’est autorisé. Tous les services, y compris, sans s’y limiter, le portail Web pour clients en personne, sont régis dans leur intégralité par les présentes Conditions générales.
E. Change de devises
Si vous nous demandez de régler un transfert d’argent à un destinataire dans une devise (la « devise de paiement ») autre que le dollar américain (« USD »), un taux de change au détail peut s’appliquer, en plus de tous frais de service figurant sur votre reçu. La devise de paiement pour ce transfert d’argent est acquise par nous à un taux de gros qui fluctue, mais qui peut se rapprocher du taux de gros de cette devise de paiement publié dans des journaux tels que le Wall Street Journal. La différence entre le taux de change au détail appliqué à ces opérations de transfert d’argent et le taux de change de gros auquel nous avons acquis la devise de paiement sera conservée par nous et/ou par l’agent payeur à titre de revenu, en plus de tous frais de service.
L’agent payeur doit régler les transferts d’argent dans la devise de paiement indiquée dans les instructions de paiement du transfert d’argent. Si un destinataire souhaite recevoir le paiement du transfert d’argent dans une devise autre que la devise de paiement, le destinataire et l’agent payeur doivent conclure une opération de change distincte afin de convertir la devise de paiement dans la devise de son choix (l’« opération de change »). Cette opération de change constitue une opération distincte entre le destinataire et l’agent payeur uniquement, et Ria n’assume aucune responsabilité à cet égard.
Pour plus d’informations sur les devises de paiement disponibles dans un pays de destination et/ou auprès d’un agent payeur donné du réseau de points de paiement de Ria, consultez l’Application.
F. Autorisation de paiement
Lorsque vous initiez et soumettez une opération de transfert d’argent sur l’Application, vous autorisez Ria (ou son agent désigné) à débiter le compte de votre carte de crédit désignée ou à débiter votre carte de débit désignée ou votre compte bancaire, pour le montant de cette opération de transfert d’argent, ainsi que les frais de service associés de Ria. Il vous incombe de veiller à ce que votre mode de paiement désigné dispose de fonds ou de crédit suffisants pour le paiement de votre opération de transfert d’argent. Si Ria exécute le paiement d’un transfert d’argent conformément à vos instructions de transfert d’argent et est ensuite informée que votre carte de crédit désignée disposait d’un crédit insuffisant ou que votre carte de débit désignée ou votre compte bancaire disposait de fonds insuffisants, vous demeurez redevable envers Ria du montant total de ce paiement du transfert d’argent effectué par Ria, ainsi que des frais de service associés de Ria. Vous nous autorisez à initier des écritures de débit et de crédit sur votre compte bancaire dans le cadre du service de transfert d’argent. Vous nous autorisez également à effectuer des crédits et des débits afin de corriger des erreurs. Cette autorisation demeurera pleinement en vigueur jusqu’à ce que nous ayons reçu de votre part une notification de sa résiliation; vous ne pouvez révoquer votre autorisation qu’en nous en informant par téléphone au 1-877-443-1399 ou par lettre écrite envoyée au 7000 Village Dr, Ste. 200, Buena Park, CA 90621, à l’attention du service à la clientèle, reçue au moins trois jours avant la date d’entrée en vigueur proposée de la résiliation de l’autorisation. Vous convenez que toutes les opérations que vous autorisez sont conformes à toutes les lois fédérales, étatiques et internationales applicables.
Les transferts d’argent autorisés par un utilisateur ne seront traités qu’à condition que l’émetteur de la carte de crédit ou de débit concernée, ou la banque de l’utilisateur, ait autorisé les débits correspondants. Chaque utilisateur du service reconnaît et accepte que Ria est autorisée à débiter la carte de crédit ou de débit concernée, ou à débiter le compte bancaire concerné, pour le montant principal du transfert d’argent, les frais de service et tous autres frais applicables. La banque émettrice de votre carte de crédit ou de débit, ou l’établissement financier où votre compte bancaire est ouvert, peut également avoir des conditions générales qui s’appliquent à votre utilisation de la carte de crédit, de la carte de débit ou du compte bancaire (selon le cas), et vous devez vous référer à ces conventions afin de déterminer vos droits, obligations et responsabilités en tant que titulaire de carte ou de compte, ce qui peut inclure l’évaluation de frais d’avance de fonds ou d’autres frais. Les reçus de transfert d’argent n’afficheront pas les frais évalués par la banque de l’utilisateur ou l’émetteur de la carte de crédit ou de débit de l’utilisateur.
G. Frais de service et frais supplémentaires
En contrepartie de votre utilisation du service, vous acceptez de payer des frais de service pour chaque transfert d’argent effectué par le biais de l’Application. Les frais de service seront débités de la carte de crédit, de la carte de débit ou du compte bancaire que vous désignez comme mode de paiement pour votre opération de transfert d’argent. En cas de paiement en espèces dans un point de vente 7-Eleven, les frais de service seront inclus dans le montant total dû. Les frais de service (en plus de tous autres frais applicables facturés par nous directement ou pour le compte d’une autorité gouvernementale fédérale ou étatique américaine) seront affichés en ligne pour votre autorisation avant la soumission du transfert d’argent. Notre grille de frais de service peut être modifiée de temps à autre, à notre entière et absolue discrétion. En plus des frais facturés par Ria, un transfert d’argent peut être soumis à des frais supplémentaires imposés par le gouvernement fédéral américain, l’État américain d’origine du transfert d’argent, le gouvernement du pays de destination, ou l’établissement financier du pays de destination auprès duquel votre destinataire détient un compte bancaire.
H. Traitement des transferts d’argent et calendrier de livraison
Une fois que nous avons vérifié votre identité, obtenu une autorisation appropriée de carte de crédit, de carte de débit ou de compte bancaire (ou reçu la confirmation qu’un paiement en espèces a été effectué dans un point de vente 7-Eleven), et effectué la vérification de la conformité aux différentes lois et règlements applicables, le transfert d’argent est rapidement mis à la disposition du destinataire désigné pour être récupéré auprès d’un agent payeur, livré à domicile par l’agent payeur au domicile ou au bureau du destinataire (disponible uniquement dans certaines destinations), ou déposé sur le compte bancaire du destinataire dans le pays de destination. La rapidité du paiement d’un transfert d’argent varie en fonction de divers facteurs, notamment, sans s’y limiter, le montant de l’opération, les restrictions du pays de destination ou du point de paiement (y compris, sans s’y limiter, les heures d’ouverture de l’agent payeur), et/ou l’exactitude des informations fournies par l’utilisateur. Les transferts d’argent seront normalement payés au destinataire en espèces, par chèque ou par dépôt sur compte bancaire, tel que spécifiquement désigné par vous dans vos instructions de paiement.
I. Annulations et remboursements des transferts d’argent (pour tous les États américains, à l’exception de la Californie)
Si vous nous demandez de régler un transfert d’argent à un destinataire désigné et que vous demandez ensuite l’arrêt du paiement de cette opération, nous devrons d’abord vérifier auprès de l’agent payeur si le transfert d’argent a été versé au destinataire. Si nous pouvons confirmer que le paiement n’a pas été effectué, le transfert d’argent sera annulé et nous vous remboursons le montant du transfert d’argent, y compris les frais de service. Votre remboursement sera effectué en USD. Tous les remboursements seront disponibles dans un délai de 30 jours calendaires suivant l’ordre d’arrêt, ou dès que les remboursements seront retournés par l’agent payeur, selon la première éventualité. Pour plus d’informations ou pour déposer une plainte, veuillez contacter notre équipe du service à la clientèle au 1-877-443-1399.
J. Annulations et remboursements des transferts d’argent (pour les transferts d’argent originaires de Californie uniquement)
DROIT AU REMBOURSEMENT : Vous, le client, avez droit au remboursement de la somme d’argent devant être transmise en vertu de la présente convention si Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous le nom Ria Money Transfer, ne transmet pas la somme reçue de votre part dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa réception, ou ne donne pas d’instructions engageant un montant équivalent à la personne que vous avez désignée dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception des fonds provenant de vous, sauf instruction contraire de votre part. Si vos instructions concernant le moment où l’argent sera transmis ou transféré ne sont pas respectées et que l’argent n’a pas encore été transmis ou transféré, vous avez droit au remboursement de votre argent. Si vous souhaitez un remboursement, vous devez envoyer par courrier ou remettre votre demande écrite à Ria, à l’adresse 7000 Village Dr, Ste. 200, Buena Park, CA 90621. Si vous ne recevez pas votre remboursement, vous pourriez avoir droit au remboursement de votre argent, ainsi qu’à une pénalité pouvant atteindre 1 000 $ et aux frais d’avocat, conformément à l’article 2102 du Code financier de Californie.
K. Restrictions applicables aux opérations de transfert d’argent
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de : (i) refuser un transfert d’argent proposé; (ii) limiter le montant d’un transfert d’argent; (iii) exiger des informations supplémentaires pour compléter un transfert d’argent; et/ou (iv) prendre des mesures raisonnables concernant un transfert d’argent afin de respecter les lois et règlements applicables. En tant qu’utilisateur, vous acceptez de ne pas tenter de contourner les paramètres du service en utilisant une carte de débit, une carte de crédit ou un compte bancaire différent, en fournissant de fausses informations, ou par tout autre moyen. Le service est proposé exclusivement pour les besoins personnels de transfert d’argent des utilisateurs. Toute autre utilisation ou tentative d’utilisation du service à des fins commerciales, de promotion de produits et services, ou à d’autres fins similaires, directement ou indirectement, par vous ou par un tiers, est interdite.
Le montant maximal cumulé des transferts d’argent par utilisateur au cours d’une période mobile de 30 jours calendaires est de 14 999,99 $ USD. Le montant maximal par utilisateur et par jour calendaire pour les transferts d’argent nationaux (des États-Unis vers les États-Unis) est de 1 000,00 $ USD. Certaines opérations peuvent être soumises à une vérification d’identité supplémentaire. Ria peut établir toute restriction ou tout délai applicable aux transferts d’argent à sa seule discrétion, et peut modifier ces restrictions de temps à autre. Nous vous fournirons tout avis légalement requis, que nous pourrons publier sur l’Application et sur notre site Internet.
Lorsque vous soumettez un transfert d’argent, l’agent payeur n’est pas tenu de l’accepter. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des dommages résultant de la décision d’un agent payeur de ne pas accepter un transfert d’argent effectué par le biais de notre service. Tout paiement non réclamé, remboursé ou refusé vous sera retourné, ou sera retourné au mode de paiement d’origine. Nous vous retournerons tout transfert d’argent non réclamé, ou le retournerons au mode de paiement d’origine, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés que l’agent payeur a refusé votre opération de transfert d’argent.
Si vous nous fournissez des informations incorrectes sur le destinataire et que vous ou l’agent payeur nous informez de cette inexactitude, et à condition que le transfert d’argent n’ait pas déjà été versé par l’agent payeur en fonction des informations incorrectes sur le destinataire que vous avez fournies, nous collaborerons avec vous pour corriger les informations sur le destinataire ou traiter un remboursement de votre transfert d’argent.
Si vous utilisez votre appareil mobile pour effectuer des transferts d’argent, vous êtes responsable de tous frais facturés par votre fournisseur de services téléphoniques, tels que les frais de SMS, de services de données et tous autres frais que votre fournisseur de services téléphoniques peut facturer. Votre fournisseur de services téléphoniques n’est pas le fournisseur de ces services de transfert d’argent; c’est Ria qui est le fournisseur de ces services de transfert d’argent.
Si vous choisissez de financer un transfert d’argent initié sur l’Application en espèces, vous disposerez de 24 heures à compter du moment où le transfert est initié en ligne pour financer le transfert au point de vente 7-Eleven désigné.
L. Messages SMS
Les utilisateurs peuvent choisir de s’inscrire au programme SMS RIALERT afin de recevoir des notifications et des alertes concernant leurs opérations de transfert d’argent. Les utilisateurs peuvent s’inscrire pour recevoir ces notifications SMS RIALERT en envoyant « YES » au 45850, en réponse à un message d’inscription. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Pour arrêter de recevoir des messages RIALERT, envoyez « STOP » au 45850. Pour obtenir de l’aide, envoyez « HELP » au 45850 ou répondez « HELP » à tout message RIALERT reçu. Les utilisateurs peuvent également appeler le 1-877-443-1399 ou envoyer un courriel à us_support@riamoneytransfer.com pour obtenir de l’aide. Une fois inscrit au programme RIALERT, un utilisateur recevra 15 messages par opération de transfert d’argent soumise par l’utilisateur sur l’Application. Les opérateurs mobiles participant au programme RIALERT sont AT&T Mobility, Sprint, T-Mobile, Verizon, U.S. Cellular, NTelos, Cricket, Virgin Mobile, Cincinnati Bell Wireless, Nextel et Boost Mobile. Si l’opérateur mobile d’un utilisateur ne participe pas au programme, l’utilisateur ne pourra pas s’inscrire aux notifications RIALERT. Si vous vous inscrivez au programme SMS RIALERT, vous êtes responsable de tous frais facturés par votre fournisseur de services téléphoniques, tels que les frais de SMS, de services de données et tous autres frais que votre fournisseur de services téléphoniques peut facturer.
Clients Walmart Ria Alerts uniquement : Vous pouvez recevoir des notifications et des alertes SMS provenant du 48769 contenant des détails importants sur votre transfert d’argent, dans le cadre du programme SMS Walmart Ria Alerts gratuit pour l’utilisateur final (FTEU) de Ria. Vous pouvez vous désinscrire des messages Walmart Ria Alerts en envoyant « STOP » au 48769. Pour obtenir de l’aide, envoyez « HELP » au 48769 ou répondez « HELP » à tout message Walmart Ria Alerts reçu. Vous pouvez également appeler Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous le nom Ria Money Transfer, fournisseur du service de transfert d’argent, au 1-877-443-1399 ou envoyer un courriel à us_support@riamoneytransfer.com pour obtenir de l’aide. Vous recevrez au maximum trois messages sur une période de trois jours par opération de transfert d’argent. Les opérateurs mobiles participant au programme Walmart Ria Alerts sont AT&T Mobility, Sprint, T-Mobile, Verizon, U.S. Cellular, Virgin Mobile et Boost Mobile. Les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Si votre opérateur mobile ne participe pas au programme SMS Walmart Ria Alerts ou ne peut pas prendre en charge le programme FTEU de Ria, vous ne recevrez pas de notifications Walmart Ria Alerts.
Clients Kroger Ria Alerts uniquement : Vous pouvez recevoir des notifications et des alertes SMS provenant du 55176 contenant des détails importants sur votre transfert d’argent, dans le cadre du programme SMS Kroger Ria Alerts gratuit pour l’utilisateur final (FTEU) de Ria. Vous pouvez vous désinscrire des messages Kroger Ria Alerts en envoyant « STOP » au 55176. Pour obtenir de l’aide, envoyez « HELP » au 55176 ou répondez « HELP » à tout message Kroger Ria Alerts reçu. Vous pouvez également appeler Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous le nom Ria Money Transfer, fournisseur du service de transfert d’argent, au 1-844-297-1287 ou envoyer un courriel à us_support@riamoneytransfer.com pour obtenir de l’aide. Vous recevrez au maximum trois messages sur une période de trois jours par opération de transfert d’argent. Les opérateurs mobiles participant au programme Kroger Ria Alerts sont AT&T Mobility, Sprint, T-Mobile, Verizon, U.S. Cellular, Virgin Mobile et Boost Mobile. Les opérateurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Si votre opérateur mobile ne participe pas au programme SMS Kroger Ria Alerts ou ne peut pas prendre en charge le programme FTEU de Ria, vous ne recevrez pas de notifications Kroger Ria Alerts.
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M. Droits de propriété intellectuelle
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N. Marques de commerce de la société
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O. Utilisation acceptable
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P. Surveillance et application des règles; résiliation
Nous avons le droit, à notre entière discrétion, de : (a) engager toute action légale appropriée, y compris, sans s’y limiter, un renvoi aux autorités policières, pour toute utilisation illégale ou non autorisée de l’Application; et (b) suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de l’Application, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions générales. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité policière ou toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité de toute personne effectuant une opération sur ou par le biais de l’Application.
Vous renoncez à tout recours contre Ria et vous la dégagez de toute responsabilité découlant de toute action entreprise par Ria dans le cadre de ses enquêtes et de toute mesure prise à la suite d’enquêtes menées par Ria ou par des autorités policières ou de réglementation en lien avec le service de transfert d’argent ou votre utilisation du service de transfert d’argent.
Q. Modifications de l’Application et des procédures de transfert d’argent
Nous pouvons modifier ou mettre à jour l’Application et/ou les procédures de transfert d’argent de temps à autre, à l’entière discrétion de Ria, avec ou sans préavis, sauf disposition contraire de la loi. Nous pouvons suspendre l’accès à l’Application ou la fermer.
R. Informations vous concernant et vos visites sur l’Application
Toutes les informations que nous recueillons sur l’Application sont soumises à notre politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
S. Liens à partir de l’Application
Si l’Application contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens commandités. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources et n’assumons aucune responsabilité à leur égard, ni pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci, ni pour toute marchandise, tout bien ou tout service que vous pourriez acheter ou obtenir auprès d’eux. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Internet de tiers reliés à l’Application, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales d’utilisation de ces sites Internet.
T. Restrictions géographiques
Nous mettons l’Application à disposition uniquement pour son utilisation par des personnes situées aux États-Unis. Nous ne prétendons pas que l’Application ou tout élément de son contenu soit accessible ou approprié en dehors des États-Unis. L’accès à l’Application peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à l’Application depuis l’extérieur des États-Unis, vous êtes entièrement responsable du respect des lois étrangères applicables.
U. Personnes de moins de 18 ans
Le service est destiné à être utilisé par des utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Veuillez noter que le service (y compris, sans s’y limiter, le réseau, le système, les logiciels, les serveurs, les divers répertoires et listes, les divers forums de messages et d’actualités, les outils, les informations et les bases de données sous-jacents) n’est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 18 ans. S’il vient à notre connaissance, par des moyens fiables, qu’un utilisateur est un enfant de moins de 18 ans, nous annulerons le compte de cet utilisateur et supprimerons toutes les informations le concernant de notre système et de nos dossiers.
V. Exclusion de garanties
Il vous incombe de mettre en place des procédures et des mécanismes de contrôle suffisants pour répondre à vos besoins particuliers en matière de protection antivirus et d’exactitude des données saisies et produites, ainsi que pour maintenir un moyen externe à notre site permettant la reconstitution de toute donnée perdue. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre élément technologiquement nuisible pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre contenu propriétaire en raison de votre utilisation de l’Application ou de tout service ou élément obtenu par le biais de l’Application.
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RIA REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
Ce qui précède n’affecte aucune garantie qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
W. Responsabilité et limitation de responsabilité
Vous êtes responsable de toute rétrofacturation, réclamation, annulation, frais, amende, pénalité et autre responsabilité encourue par nous, par un autre utilisateur de nos services, ou par un tiers, découlant de votre violation des présentes Conditions générales et/ou de votre utilisation de notre service de transfert d’argent. Vous acceptez de nous rembourser, ainsi qu’un autre utilisateur ou un tiers, pour toute responsabilité de ce type.
Sauf disposition contraire de la loi, la responsabilité de Ria est limitée au montant en dollars américains figurant sur le reçu de votre opération de transfert d’argent, y compris les frais de service. Sauf disposition contraire prévue à la phrase précédente, Ria, ses affiliés ou leurs concédants de licence, prestataires de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de quelque théorie juridique que ce soit, découlant de ou liés à votre utilisation, ou à votre incapacité à utiliser, l’Application ou tout site Internet ou toute application mobile qui y est lié, tout contenu de l’Application ou de ces autres sites Internet ou applications mobiles, ou tout service obtenu par le biais de l’Application ou de ces autres sites Internet ou applications mobiles, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d’activité ou d’économies anticipées, la perte d’usage, la perte de clientèle, la perte de données, que ce soit en raison d’un délit (y compris la négligence), d’une violation de contrat ou autre, même si le dommage était prévisible.
Si Ria n’effectue pas correctement les opérations dans les délais ou pour le montant exact conformément à la présente convention conclue avec vous, Ria pourrait être responsable de vos pertes, dans la limite décrite au paragraphe précédent. Toutefois, Ria ne sera pas responsable si : (a) sans faute de la part de Ria, vous ne disposez pas de fonds suffisants dans votre compte bancaire, votre compte de carte de débit ou votre compte de carte de crédit pour effectuer l’opération; (b) l’agent payeur ou le destinataire a refusé d’accepter votre transfert d’argent; © l’agent payeur ou le destinataire a refusé de finaliser l’opération; (d) vos fonds sont soumis à une procédure judiciaire ou à d’autres grèvements restreignant le transfert; (e) vous fournissez à Ria des informations incorrectes ou incomplètes sur l’opération; ou (f) votre utilisation ne constitue pas une Utilisation acceptable.
Ce qui précède n’affecte aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
X. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ria, ses affiliés et concédants de licence, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, indemnité, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions générales ou de votre utilisation de l’Application, y compris, sans s’y limiter, toute utilisation du contenu ou des services de l’Application autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions générales, ou de votre utilisation de toute information obtenue à partir de l’Application, ou de votre négligence, fraude ou faute intentionnelle.
Y. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales et tout différend ou toute réclamation en découlant, ou lié à celles-ci, à leur objet ou à leur formation (y compris, dans chaque cas, les différends ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l’État de Californie, sans donner effet à toute disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit celle de l’État de Californie ou de toute autre juridiction).
Z. Résolution des litiges par arbitrage exécutoire
Tout différend, toute réclamation ou toute controverse de quelque nature que ce soit découlant des présentes Conditions générales ou de leur violation, ou s’y rapportant, sera réglé exclusivement par arbitrage administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), conformément à ses règles d’arbitrage commercial, y compris les règles facultatives relatives aux mesures d’urgence de protection. Les règles de l’AAA sont disponibles en ligne à l’adresse www.adr.org ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879. La présente clause d’arbitrage est établie conformément à une opération impliquant le commerce interétatique, et la Federal Arbitration Act (la « FAA ») s’appliquera à l’interprétation, à la construction et à l’application de la présente clause, malgré toute autre disposition de choix de loi contenue dans la présente convention. Vous devriez examiner attentivement cette clause d’arbitrage. Cette disposition limite votre capacité et celle de Ria à intenter des poursuites devant un tribunal, et vous et Ria acceptez de renoncer à votre droit respectif à un procès devant jury. Tout arbitrage en vertu de la présente disposition se déroulera sur une base individuelle; les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous n’aurez pas le droit de participer en tant que représentant d’un recours collectif, de procureur général privé ou de membre d’un groupe de demandeurs pour toute réclamation soumise à l’arbitrage. Une réclamation présentée par ou pour le compte d’autres personnes ne sera pas prise en compte, jointe ou consolidée avec la procédure d’arbitrage entre vous et nous. Tout différend concernant les interdictions énoncées dans la phrase précédente sera résolu par l’arbitre conformément à la présente clause d’arbitrage.
Une partie qui a l’intention de recourir à l’arbitrage doit d’abord envoyer à l’autre partie, par courrier certifié, un avis écrit de différend (l’« Avis »). Tout Avis adressé à Ria doit être envoyé au 7000 Village Dr., Ste. 200, Buena Park, CA 90621, à l’attention du Service juridique. Tout Avis doit : (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du différend; et (b) exposer la réparation spécifique demandée (la « Demande »). Si vous et Ria ne parvenez pas à un accord permettant de régler la réclamation dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou nous pouvons entamer une procédure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou par nous ne sera pas divulgué à l’arbitre jusqu’à ce que celui-ci ait déterminé le montant, s’il y a lieu, auquel vous ou nous avons droit.
Vous et nous acceptons, sur demande écrite de l’une ou l’autre des parties, de soumettre à l’arbitrage exécutoire tous les différends, controverses et réclamations, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une fausse déclaration frauduleuse, une loi, un règlement, la constitution, la common law, l’équité ou tout autre fondement ou théorie juridique, qu’ils soient préexistants, actuels ou futurs, découlant de la présente convention, des services de transfert d’argent ou des avantages qu’ils procurent, ou de toute publicité, promotion ou déclaration orale ou écrite liée aux services de transfert d’argent, ou des relations résultant de l’achat et de l’utilisation des services de transfert d’argent, ou de la portée ou du caractère exécutoire de la présente convention, y compris la détermination de l’applicabilité de la présente convention à l’arbitrage.
Le tribunal d’arbitrage sera composé d’un arbitre unique, choisi d’un commun accord par les parties, ou, à défaut d’un tel accord dans les 30 jours suivant le premier renvoi du différend à l’AAA, désigné par l’AAA. L’arbitre devra être un membre actif en règle du barreau de l’un des États continentaux des États-Unis, et devra soit avoir exercé activement le droit pendant au moins 5 ans, soit être un juge à la retraite. Vous et nous comprenons que dans le cadre d’un arbitrage, la communication de la preuve est plus limitée que devant un tribunal, et que le contrôle judiciaire est très limité. Le lieu de l’arbitrage sera Los Angeles, en Californie, ou, si vous le choisissez dans les 15 jours suivant le premier renvoi du différend à l’AAA, dans le district judiciaire fédéral de votre lieu de résidence, et vous aurez la possibilité d’assister à la procédure et d’être entendu. La sentence arbitrale sera définitive et exécutoire. Le jugement rendu sur la sentence de l’arbitre peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Toutes les parties conservent le droit de demander réparation devant un tribunal des petites créances pour les différends ou réclamations relevant de la compétence de ce tribunal.
Chaque partie conserve le droit de demander une assistance judiciaire : (a) pour contraindre à l’arbitrage; (b) pour obtenir des mesures provisoires ou accessoires ou des mesures de protection avant ou pendant l’arbitrage; © pour demander une injonction devant les tribunaux de toute juridiction, dans la mesure nécessaire et appropriée pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle; et (d) pour faire exécuter toute décision de l’arbitre, y compris la sentence finale. En aucun cas une partie n’aura droit à des dommages punitifs, exemplaires ou similaires.
Vous et nous acceptons que l’arbitre : (i) limitera la communication de la preuve aux questions non privilégiées directement pertinentes au différend soumis à l’arbitrage; (ii) n’accordera de réparation que si celle-ci est fondée sur des preuves substantielles et conforme au droit substantiel applicable; (iii) n’aura le pouvoir d’accorder une réparation qu’à l’égard des réclamations présentées par vous ou contre vous individuellement; et (iv) fournira une déclaration écrite exposant la décision relative à chaque réclamation, ainsi qu’une explication écrite concise du fondement de la sentence, et établira des constatations de fait et des conclusions de droit précises pour étayer toute sentence arbitrale. Sauf disposition contraire de la loi applicable et sauf disposition contraire prévue aux présentes, chaque partie assumera les frais de son propre avocat, expert et témoin, indépendamment de la partie qui obtient gain de cause dans l’arbitrage. Nous paierons à l’AAA la partie des frais de dépôt de la demande d’arbitrage qui dépasse le coût du dépôt d’une poursuite devant le tribunal fédéral de votre lieu de résidence. Si vous êtes incapable de payer les frais de dépôt, nous les paierons directement sur réception d’une demande écrite. Nous paierons tous les autres frais d’administration et autres coûts, y compris les honoraires de l’arbitre, pour toute réclamation non frivole (selon les normes énoncées à la règle 11(b) des règles fédérales de procédure civile) qui ne dépasse pas 15 000 $. Pour toutes les autres réclamations, l’arbitre décidera si nous ou vous serons finalement responsables du paiement de tous frais ou autres coûts liés à l’arbitrage en vertu des règles applicables.
Si nous avons fait une offre écrite de règlement du différend avant qu’un arbitre ne soit choisi, et que l’arbitre vous accorde une réparation sur le fond supérieure à la valeur de la dernière offre de règlement de Ria, nous : (i) vous verserons le montant de la sentence de l’arbitre ou 5 500 $ (la « sentence alternative »), selon le montant le plus élevé; et (ii) verserons à votre avocat le double du montant des honoraires d’avocat raisonnables, plus le remboursement des dépenses (y compris les honoraires et frais des témoins experts) que votre avocat a raisonnablement engagés pour enquêter, préparer et poursuivre vos réclamations en arbitrage (la « prime d’avocat »). Si nous n’avons pas fait d’offre écrite de règlement du différend avant qu’un arbitre ne soit choisi, et que l’arbitre vous accorde une réparation sur le fond, vous et votre avocat aurez respectivement droit à la sentence alternative et à la prime d’avocat.
Si une partie quelconque de la présente clause d’arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes de la présente clause d’arbitrage demeureront valides et exécutoires. La présente clause d’arbitrage survivra à l’expiration ou à la résiliation de la convention.
AA. Délai pour déposer une réclamation
Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir, découlant des présentes Conditions générales ou de l’Application, ou s’y rapportant, doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la naissance de la cause d’action, faute de quoi cette cause d’action ou réclamation sera définitivement prescrite.
BB. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation aux présentes Conditions générales par Ria ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette clause ou condition ou à toute autre clause ou condition, et le fait que Ria ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que les dispositions restantes des Conditions générales demeurent pleinement en vigueur.
CC. Intégralité de l’accord
Les Conditions générales, notre politique de confidentialité et votre reçu pour toute opération de transfert d’argent constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ria concernant l’Application et vos opérations de transfert d’argent effectuées par le biais de l’Application, et remplacent toute entente, tout accord, toute déclaration et toute garantie antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à l’Application.
En plus des présentes Conditions générales et de notre Politique de confidentialité, les clients utilisant le portail Web pour clients en personne afin de consulter leurs opérations effectuées en personne sont également soumis aux conditions générales qu’ils ont reçues en personne.
DD. Modifications des conditions générales
Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre, à notre entière discrétion, en publiant une version révisée sur l’Application. Sauf disposition contraire de la loi, la version révisée entrera en vigueur au moment de sa publication. Vous devez consulter l’Application de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, celles-ci vous étant applicables. Votre utilisation continue de l’Application après la publication de Conditions générales révisées signifie que vous acceptez ces modifications.
Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous le nom Ria Money Transfer.
Titulaire d’une licence d’agent de transfert de fonds délivrée par le Department of Financial Services de l’État de New York.
Titulaire d’une licence d’agence de transmission étrangère délivrée par la Massachusetts Division of Banks (licence n° FT920968).
Titulaire d’une licence délivrée par le Georgia Department of Banking and Finance, NMLS ID 920968.
Titulaire d’une licence délivrée par le Connecticut Department of Banking, NMLS MT-920968.
CONDITIONS DE LA PROMOTION PARRAINEZ UN AMI
Admissibilité
Pour être admissible à cette promotion, le client Ria actuel (le « Parrain ») doit avoir effectué au moins une opération de transfert d’argent international par le biais de l’application mobile de Ria. Une fois cette condition remplie, le Parrain débloquera la promotion « Parrainez un ami » et pourra partager son code promotionnel unique avec ses amis et sa famille.
La personne recevant le parrainage (le « Client parrainé ») doit être nouveau chez Ria et ne doit pas avoir effectué de transfert d’argent antérieur par le biais de l’application mobile, du site Internet, des points de vente physiques ou de tout agent ou point de partenariat autorisé de Ria.
Pour que le Parrain soit admissible à recevoir un crédit de vingt dollars (20 $) applicable à un futur transfert d’argent international, le Client parrainé doit, en utilisant le code promotionnel unique du Parrain et tout crédit promotionnel associé, effectuer avec succès une opération de transfert d’argent international d’un montant principal d’au moins cinquante dollars (50 $), lequel doit être intégralement versé au destinataire désigné (une « opération admissible »).
Crédits
Parrain : Une fois l’opération admissible effectuée, le Parrain recevra un crédit de vingt dollars (20 $) dans son application mobile, applicable à un transfert d’argent international d’au moins cinquante dollars (50 $) en montant principal intégralement versé au destinataire désigné.
Client parrainé : Lorsque le Client parrainé saisit le code promotionnel reçu du Parrain, il disposera d’un crédit de dix dollars (10 $) dans son application mobile, applicable à son premier transfert d’argent international d’au moins cinquante dollars (50 $) en montant principal intégralement versé au destinataire désigné. Si le Client parrainé choisit de ne pas utiliser son crédit lors de sa première opération, ce crédit sera retiré.
Conditions générales
Cette promotion et les services fournis par Ria sont régis par nos Conditions générales applicables (États-Unis – Anglais/États-Unis – Espagnol/France), les conditions générales applicables au Parrain et au Client parrainé acceptées lors de l’inscription, ainsi que notre politique de confidentialité mondiale (Anglais/Français). Ria se réserve le droit de modifier les présentes conditions et de suspendre, modifier ou résilier cette promotion à tout moment, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, le montant du crédit.
Les crédits seront émis dans la devise locale de chaque Parrain et Client parrainé recevant un crédit, telle que prédéterminée par Ria pour chaque marché. Les crédits du Parrain sont fondés sur un montant nominal fixe équivalent à vingt dollars américains (20 $ USD) (par exemple, 20 USD, 20 AUD, 20 CAD, 20 CHF, 20 000 CLP, 200 DKK, 20 EUR, 200 NOK, 200 SEK). Les crédits du Client parrainé sont fondés sur un montant nominal fixe équivalent à dix dollars américains (10 $ USD) (par exemple, 10 USD, 10 AUD, 10 CAD, 10 CHF, 10 000 CLP, 100 DKK, 10 EUR, 100 NOK, 100 SEK). Ces montants sont donnés à titre indicatif seulement et n’impliquent pas la disponibilité du programme dans un pays particulier. Le montant nominal fixe équivalent applicable à chaque marché sera publié ou mis à disposition par le biais de l’application mobile de Ria ou de son matériel promotionnel. Ria se réserve le droit d’ajuster ces montants périodiquement afin de refléter les fluctuations des taux de change ou les conditions locales. Si le programme n’est pas actif dans le pays du Client parrainé, aucun crédit de parrainage ne sera émis ni honoré, ni pour le Client parrainé, ni pour le Parrain. Pour le Parrain, cette promotion est disponible uniquement par le biais de notre application mobile, et le crédit reçu ne sera utilisable que dans notre application mobile. Pour le Client parrainé, le crédit reçu ne sera utilisable que dans notre application mobile. Les crédits reçus dans le cadre de cette promotion n’ont aucune valeur en espèces. Lors de l’échange de crédits, un maximum de deux (2) récompenses, totalisant jusqu’à quarante dollars (40 $), peut être appliqué par opération. Tout solde de crédit promotionnel restant sera conservé pour une utilisation future. Pour utiliser tout crédit, vous devez envoyer un montant principal d’au moins cinquante dollars (50 $), intégralement versé au destinataire désigné.
Ria se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retenir, révoquer ou annuler tout crédit ou toute récompense promotionnelle accordée dans le cadre de cette promotion si elle suspecte raisonnablement, ou détermine, toute fraude, tout usage abusif ou tout abus du programme de parrainage, ou toute violation des présentes ou de toute autre Condition générale applicable. Cet usage abusif comprend, sans s’y limiter, la création de comptes multiples ou fictifs, l’auto-parrainage ou tout autre comportement trompeur visant à exploiter le programme. Ria peut également disqualifier tout participant et récupérer tout crédit ou fonds accordé de manière inappropriée.
Tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant de cette promotion ou s’y rapportant sera soumis aux dispositions d’arbitrage exécutoire contenues à la Section Z des Conditions générales de Ria, lesquelles régissent cette promotion. En participant à cette promotion, vous acceptez de résoudre tout différend de ce type exclusivement par arbitrage final et exécutoire, tel que décrit dans ces Conditions générales, y compris la renonciation au droit à un procès devant jury et l’obligation d’arbitrer sur une base individuelle.
Conditions de la promotion Ria at Check City
Utilisez le code CCWB3 pour obtenir 50 % de réduction sur vos frais de transfert d’argent, jusqu’à 1 000 $, dans les points de vente Ria participants, jusqu’au 12 juillet 2026. L’offre est limitée à une utilisation unique par client. Lorsque le bénéficiaire reçoit le paiement dans la devise locale, Ria tire un revenu du change de devises en plus de tous frais. Ria est une marque de commerce déposée de Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous le nom Ria Money Transfer, NMLS ID : 920968. Autorisée à exercer les activités d’agent de transfert de fonds dans toutes les juridictions des États-Unis où elle exerce ses activités. Titulaire d’une licence d’agent de transfert de fonds délivrée par le New York State Department of Financial Services. Massachusetts Check Seller License n° CS0105, Foreign Transmittal License n° FT920968. © 2026 Dandelion Payments, Inc. Tous droits réservés.
Conditions de la promotion Heritage Grocers Group
Utilisez le code HCGWB3 pour obtenir 50 % de réduction sur vos frais de transfert d’argent, jusqu’à 1 000 $, dans les points de vente Ria participants, jusqu’au 12 juillet 2026. L’offre est limitée à une utilisation unique par client. Lorsque le bénéficiaire reçoit le paiement dans la devise locale, Ria tire un revenu du change de devises en plus de tous frais. Ria est une marque de commerce déposée de Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous le nom Ria Money Transfer, NMLS ID : 920968. Autorisée à exercer les activités d’agent de transfert de fonds dans toutes les juridictions des États-Unis où elle exerce ses activités. Titulaire d’une licence d’agent de transfert de fonds délivrée par le New York State Department of Financial Services. Massachusetts Check Seller License n° CS0105, Foreign Transmittal License n° FT920968. © 2026 Dandelion Payments, Inc. Tous droits réservés.
Conditions de la promotion Ria at PLS
Code PLSCT10
Utilisez le code PLSCT10 pour obtenir 50 % de réduction sur les frais de transfert d’argent, jusqu’à 1 000 $, dans les points de vente PLS, jusqu’au 30 avril 2026. Lorsque le bénéficiaire reçoit le paiement dans la devise locale, Ria tire un revenu du change de devises en plus de tous frais. Ria est une marque de commerce déposée de Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous le nom Ria Money Transfer, NMLS ID : 920968. Autorisée à exercer les activités d’agent de transfert de fonds dans toutes les juridictions des États-Unis où elle exerce ses activités; titulaire d’une licence d’agent de transfert de fonds délivrée par le New York State Department of Financial Services; Massachusetts Check Seller License n° CS0105; Foreign Transmittal License n° FT920968. © 2026 Dandelion Payments, Inc. Tous droits réservés. PLS est un agent autorisé de Ria Money Transfer. PLS est une marque de service déposée de PLS Financial Services, Inc. © 2026.
50 % de réduction sur les frais de transfert – Code PLSWB3
Utilisez le code PLSWB3 pour obtenir 50 % de réduction sur vos frais de transfert d’argent, jusqu’à 1 000 $, dans les points de vente Ria participants, jusqu’au 12 juillet 2026. L’offre est limitée à une utilisation unique par client. Lorsque le bénéficiaire reçoit le paiement dans la devise locale, Ria tire un revenu du change de devises en plus de tous frais. Ria est une marque de commerce déposée de Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous le nom Ria Money Transfer, NMLS ID : 920968. Autorisée à exercer les activités d’agent de transfert de fonds dans toutes les juridictions des États-Unis où elle exerce ses activités. Titulaire d’une licence d’agent de transfert de fonds délivrée par le New York State Department of Financial Services. Massachusetts Check Seller License n° CS0105, Foreign Transmittal License n° FT920968. © 2026 Dandelion Payments, Inc. Tous droits réservés.
Frais de transfert à 0 $ – Code envoyé par SMS
Utilisez le code reçu dans votre SMS unique pour obtenir des frais de transfert de 0 $ sur votre prochain transfert d’argent Ria, dans les points de vente PLS participants. Ria tire un revenu du change de devises en plus de tous frais. Ria est une marque de commerce déposée de Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous le nom Ria Money Transfer, NMLS ID : 920968. Autorisée à exercer les activités d’agent de transfert de fonds dans toutes les juridictions des États-Unis où elle exerce ses activités; titulaire d’une licence d’agent de transfert de fonds délivrée par le New York State Department of Financial Services, Massachusetts Check Seller License n° CS0105, Foreign Transmittal License n° FT920968. © 2025 Dandelion Payments, Inc. Tous droits réservés.
CONDITIONS RIA MONEY TRANSFER – WHATSAPP
Si vous initiez une opération Ria par le biais de votre compte WhatsApp, en plus des Conditions générales de Ria, les conditions suivantes s’appliquent également :
Conditions d’utilisation et politique de confidentialité de WhatsApp : Votre utilisation du service WhatsApp est régie par les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et toute autre politique ou condition distinctes que WhatsApp peut appliquer à l’utilisation de son service (collectivement, les « Conditions WhatsApp »). Ria n’est pas responsable de faciliter votre utilisation de WhatsApp conformément aux Conditions WhatsApp, de la maintenance ou de l’accès à votre compte WhatsApp, ni des pratiques de WhatsApp en matière de données. Pour plus d’informations sur les Conditions WhatsApp, y compris les pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation, au stockage et au partage de vos informations, vous pouvez consulter le site Internet ou l’application mobile de WhatsApp.
Communications WhatsApp avec Ria :
Lorsque vous utilisez la fonction de clavardage WhatsApp disponible sur notre Application pour communiquer avec nous, vous acceptez de recevoir des communications WhatsApp de Ria. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications WhatsApp de Ria, répondez « STOP » sur WhatsApp pour vous désabonner des futures communications.
N’oubliez pas que les communications de Ria ne proviendront que de notre compte WhatsApp Business vérifié, comme l’indique le badge de vérification bleu. Si le message provient d’un autre numéro ou ne comporte pas ce badge, IL NE PROVIENT PAS DE NOUS.
Ria ne vous demandera jamais votre numéro de compte bancaire complet, vos données financières ou d’autres données personnelles sensibles dans une conversation WhatsApp. Toutes ces données seront saisies dans notre microsite sécurisé à des fins de sécurité. Les messages entre vous et Ria sont chiffrés de bout en bout, et WhatsApp gère les métadonnées selon ses propres politiques.
Ria considérera que tous les messages reçus de votre compte WhatsApp proviennent de vous. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte WhatsApp pour initier une opération au nom d’une autre personne que vous-même. Si vous croyez ou suspectez que votre compte WhatsApp a été consulté sans votre autorisation afin d’initier ou de modifier une opération Ria, ou de communiquer autrement avec Ria sans votre connaissance ou votre consentement, veuillez contacter Ria immédiatement au 1800-832-1618. Ria peut suspendre immédiatement votre accès au service Ria si nous estimons que la sécurité de votre compte a pu être compromise.
Les communications WhatsApp dépendent du réseau de WhatsApp et de votre fournisseur de services Internet et/ou mobiles. Ria n’est pas responsable des messages WhatsApp perdus ou de la livraison retardée des messages.
HELLORIA
Offre réservée aux nouveaux clients. Utilisez le code HelloRia (ou tout autre code accepté pour les nouveaux clients) sur l’application Ria Money Transfer ou sur RiaMoneyTransfer.com et bénéficiez de 0 $ de frais sur vos premiers transferts d’argent de 50 $ ou plus, limité à un (1) par personne âgée de 18 ans ou plus. L’offre expire le 31 décembre 2025. Ria Money Transfer se réserve le droit de mettre fin à la promotion à tout moment. Conditions générales applicables.
Codes additionnels acceptés : HOLARIA, HOLAYAPE et HOLANEQUI.
RDADD5 et RCADD5
Offre réservée aux nouveaux clients, disponible uniquement dans certains points de vente Ria aux États-Unis. Cette offre ajoute 5 $ ou 10 $ au montant principal transféré. L’offre est valable pour les transferts d’argent effectués au moyen de l’application mobile Ria Money Transfer et de www.riamoneytransfer.com. Vous devez envoyer un montant principal minimal de 50 $ (à l’exclusion de tous frais client ou autres coûts liés à l’opération). Le code promotionnel doit être mentionné lors du paiement au moment où la commande de transfert d’argent est passée. Le code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois par client et ne peut être combiné à aucun autre code promotionnel. Ria Money Transfer se réserve le droit de mettre fin à la promotion à tout moment. Conditions générales applicables.
RIAFIFTY
RIAFIFTY peut être utilisé dans les points de vente Ria participants, sur l’application Ria Money Transfer ou sur Riamoneytransfer.com pour obtenir 50 % de réduction sur les frais de transfert d’argent. Limité à un (1) par personne âgée de 18 ans ou plus. L’offre expire le 31 juillet 2026. Ria Money Transfer se réserve le droit de mettre fin à la promotion à tout moment.
50 % de réduction sur les frais de transfert – Code RIAWB4
Utilisez le code RIAWB4 pour obtenir 50 % de réduction sur vos frais de transfert d’argent, jusqu’à 1 000 $, dans les points de vente Ria participants, du 13 juillet 2026 au 10 septembre 2026. L’offre est limitée à une utilisation unique par client. Lorsque le bénéficiaire reçoit le paiement dans la devise locale, Ria tire un revenu du change de devises en plus de tous frais. Ria est une marque de commerce déposée de Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous le nom Ria Money Transfer, NMLS ID : 920968. Autorisée à exercer les activités d’agent de transfert de fonds dans toutes les juridictions des États-Unis où elle exerce ses activités. Titulaire d’une licence d’agent de transfert de fonds délivrée par le New York State Department of Financial Services. Massachusetts Check Seller License n° CS0105, Foreign Transmittal License n° FT920968. © 2026 Dandelion Payments, Inc. Tous droits réservés.
Conditions générales de la promotion Banco Ficohsa
Offre réservée aux clients admissibles du Texas et de la Floride ayant reçu un code promotionnel unique par SMS. Cette promotion offre une remise de 3 $ USD lors de l’envoi d’argent vers le Honduras en utilisant le retrait en agence chez Banco Ficohsa. Valable pour les transferts de tout montant. Le code promotionnel unique doit être présenté au moment de l’opération. Le code ne peut être utilisé qu’une seule fois par client et ne peut être combiné à aucun autre code promotionnel. Offre valable du 31 octobre 2025 au 31 décembre 2025, ou jusqu’à épuisement des fonds promotionnels. Ria Money Transfer se réserve le droit de mettre fin à la promotion à tout moment.
Lorsque le bénéficiaire reçoit le paiement dans la devise locale, Ria tire un revenu du change de devises en plus de tous frais. Ria est une marque de commerce déposée de Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous le nom Ria Money Transfer, NMLS ID : 920968. Autorisée à exercer les activités d’agent de transfert de fonds dans toutes les juridictions des États-Unis où elle exerce ses activités. © 2025 Dandelion Payments, Inc. Tous droits réservés. Conditions générales applicables.
Promotion RiaConnect Boost
La promotion RiaConnect Boost (la « Promotion ») est offerte aux clients admissibles ayant été parrainés par le biais du programme RiaConnect et qui effectuent leur premier transfert d’argent numérique entre le 15 et le 30 avril 2026. Les clients admissibles recevront une (1) récompense bonus sur un transfert ultérieur, qui pourra être soit des frais de transfert de 0 $, soit un bonus de 5 $ USD ajouté au montant versé, selon ce que déterminera Ria. Limité à un bonus par client. Les récompenses bonus seront appliquées aux comptes des clients admissibles au plus tard le 7 mai 2026. La Promotion ne peut être combinée à d’autres offres promotionnelles, sauf indication contraire. Ria se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette Promotion à tout moment. Les conditions générales de transfert standard s’appliquent.
Stablecoin USDC
Si RIA permet à l’expéditeur de sélectionner un dépôt sur compte en stablecoin USDC comme mode de paiement pour le bénéficiaire, l’expéditeur reconnaît et accepte que (i) le transfert de USDC au bénéficiaire et (ii) toute conversion entre une devise fiduciaire et l’USDC (ou vice versa) sont effectués par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou par un autre tiers désigné par celui-ci, lequel est responsable de détenir toutes les autorisations requises et d’établir tout taux de change et tous frais applicables. RIA n’effectue pas la conversion et n’est pas le fournisseur du service USDC du bénéficiaire. L’USDC est un stablecoin adossé à une devise fiduciaire, émis par Circle. À titre d’information générale, les clients peuvent noter que Circle émet l’USDC par l’intermédiaire d’entités réglementées dans certaines juridictions, y compris aux États-Unis (voir Circle | Licenses | Circle).
RIABONUS
RIABONUS peut être utilisé dans les points de vente Ria participants, sur l’application Ria Money Transfer ou sur Riamoneytransfer.com pour obtenir un bonus de 5 $ ajouté au montant principal transféré sur les transferts d’argent admissibles de 25 $ ou plus. Limité à un (1) par personne âgée de 18 ans ou plus. L’offre expire le 30 juin 2026. Ria Money Transfer se réserve le droit de mettre fin à la promotion à tout moment.
RIAWB100
RIAWB100 peut être utilisé dans les points de vente Ria participants, sur l’application Ria Money Transfer ou sur Riamoneytransfer.com pour obtenir 100 % de réduction sur les frais de transfert d’argent. Limité à un (1) par personne âgée de 18 ans ou plus. L’offre expire le 31 juillet 2026. Ria Money Transfer se réserve le droit de mettre fin à la promotion à tout moment.
HCGWB4
Utilisez le code HCGWB4 pour obtenir 50 % de réduction sur vos frais de transfert d’argent, jusqu’à 1 000 $, dans les points de vente Heritage Group participants, du 13 juillet 2026 au 10 septembre 2026. L’offre est limitée à une utilisation unique par client. Lorsque le bénéficiaire reçoit le paiement dans la devise locale, Ria tire un revenu du change de devises en plus de tous frais. Ria est une marque de commerce déposée de Dandelion Payments, Inc., exerçant ses activités sous le nom Ria Money Transfer, NMLS ID : 920968. Autorisée à exercer les activités d’agent de transfert de fonds dans toutes les juridictions des États-Unis où elle exerce ses activités. Titulaire d’une licence d’agent de transfert de fonds délivrée par le New York State Department of Financial Services. Massachusetts Check Seller License n° CS0105, Foreign Transmittal License n° FT920968. © 2026 Dandelion Payments, Inc. Tous droits réservés.
RIA100TWO
RIA100TWO peut être utilisé sur l’application Ria Money Transfer ou sur Riamoneytransfer.com pour obtenir 100 % de réduction sur les frais de transfert d’argent lors des deux prochaines opérations numériques. Limité à un (1) par personne âgée de 18 ans ou plus. L’offre expire le 30 juin 2026. Ria Money Transfer se réserve le droit de mettre fin à la promotion à tout moment.
RIA50TWO
RIA50TWO peut être utilisé dans les points de vente Ria participants, sur l’application Ria Money Transfer ou sur Riamoneytransfer.com pour obtenir 50 % de réduction sur les frais de transfert d’argent lors des deux prochaines opérations. Limité à un (1) par personne âgée de 18 ans ou plus. L’offre expire le 30 juin 2026. Ria Money Transfer se réserve le droit de mettre fin à la promotion à tout moment.
MIGENTE
Le code MIGENTE peut être utilisé pour effectuer des transferts d’argent vers la Colombie sans frais depuis les États-Unis, le Canada ou le Chili via l’application ou le site Web de Ria, du 10 août 2026 au 16 août 2026. Les taux de change s’appliquent.